Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Marie-Caroline Bizet - Doing Good met à disposition des Clients : https://www.doinggood.fr
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Marie-Caroline Bizet - Doing Good pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Marie-Caroline Bizet - Doing Good pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
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1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.doinggood.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Marie-Caroline Bizet — Doing Good — 143 RUE HOUDAN — 92330 SCEAUX
SIRET : 95254913700018
Numéro de TVA : FR69952549137
Responsable publication : Marie-Caroline Bizet - Doing Good – contact@doinggood.fr
Webmaster : Studio Garis – contact@studiogaris.com
Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données : Marie-Caroline Bizet – contact@doinggood.fr
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SIRET : 95254913700018
Numéro de TVA : FR69952549137
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Webmaster : Studio Garis – contact@studiogaris.com
Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données : Marie-Caroline Bizet – contact@doinggood.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.doinggood.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.doinggood.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie-Caroline Bizet - Doing Good, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.doinggood.fr est mis à jour régulièrement par Marie-Caroline Bizet - Doing Good responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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3. Description des services fournis
Le site internet https://www.doinggood.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Marie-Caroline Bizet - Doing Good s’efforce de fournir sur le site https://www.doinggood.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.doinggood.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.doinggood.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie no-code et low-code. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur Wefblow assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.doinggood.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marie-Caroline Bizet - Doing Good est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://www.doinggood.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Marie-Caroline Bizet - Doing Good.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité
Marie-Caroline Bizet - Doing Good agit en tant qu’éditeur du site. Marie-Caroline Bizet - Doing Good est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Marie-Caroline Bizet - Doing Good ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.doinggood.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Marie-Caroline Bizet - Doing Good ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.doingood.fr. Un espace contact est mis à disposition des utilisateurs pour pouvoir contacter Marie-Caroline Bizet - Doing Good en cas de question. https://www.doinggood.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.doinggood.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Marie-Caroline Bizet - Doing Good représenté par Marie-Caroline Bizet, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Marie-Caroline Bizet - Doing Good s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.doinggood.fr traite des Données Personnelles, Marie-Caroline Bizet - Doing Good prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.doinggood.fr les traite.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Marie-Caroline Bizet - Doing Good s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.doinggood.fr traite des Données Personnelles, Marie-Caroline Bizet - Doing Good prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.doinggood.fr les traite.
7.2 Moyens de collecte de données
- À partir de votre contribution verbale ou écrite (par exemple en consentant à recevoir des courriels de marketing) ou indirectement par l'intermédiaire de tiers avec lesquels nous travaillons étroitement (voir ci-dessous "7.3 Informations d'autres sources") ;
- Automatiquement par le biais des technologies de notre site Web Webflow, y compris le suivi en ligne, par exemple par des cookies Web (qui sont de petits fichiers texte créés par des sites Web et stockés sur votre ordinateur), par des dispositifs intelligents, en combinant des ensembles de données, en collectant des données à partir d'un navigateur ou d'un dispositif pour les utiliser sur un autre ordinateur ou dispositif, ou en utilisant des algorithmes pour analyser une variété de données telles que des enregistrements d'achats, des données comportementales en ligne ou des données de localisation ;
- En circuit fermé en nous rencontrant physiquement par exemple dans nos locaux. Et virtuellement par le biais de webinaire, de contact depuis les réseaux sociaux, etc.
7.3 Informations d'autres sources
Informations que nous recevons d'autres sources : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l'un des sites web que nous exploitons ou nous contactez depuis un de nos espaces partenaires et experts.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux et des sous-traitants pour les services techniques, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de données et d'analyses, des institutions universitaires, des propriétaires de journaux, des sociétés et des organisations similaires, des fournisseurs d'informations de recherche, des agences web, de design et des agences no-code) qui peuvent nous communiquer des informations vous concernant. Notamment si vous nous contactez par l'intermédiaire d'un de ces organismes.
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7.4 Finalité des données collectées
https://www.doinggood.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP, service de géolocalisation, emplacement physique de votre appareil afin de vous fournir un contenu plus pertinent en fonction de votre emplacement.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
- pour améliorer la navigation sur le Site : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.doinggood.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies, numéro de téléphone, adresse email, commentaires, réactions, publications et autres contenus que vous nous fournissez
- pour répondre aux demandes de contact : prénom, adresse mail, numéro de téléphone
- pour une inscription à notre newsletter : adresse email
- pour une candidature à une offre d’emploi : adresse mail, nom, prénom, CV, et commentaires que vous laissez
- https://www.doinggood.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.doinggood.fr disposent des droits suivants :
- droit à l'information, concernant le traitement de vos données personnelles par Marie-Caroline Bizet - Doing Good.
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.doinggood.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.doinggood.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.doinggood.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.doinggood.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.doinggood.fr par mail à l’adresse contact@doinggood.fr ou par écrit à l’adresse suivante Marie-Caroline Bizet — Doing Good — Marie-Caroline Bizet — 143 RUE HOUDAN — 92330 SCEAUX.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.doinggood.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.doinggood.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.doinggood.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.doinggood.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.doinggood.fr par mail à l’adresse contact@doinggood.fr ou par écrit à l’adresse suivante Marie-Caroline Bizet — Doing Good — Marie-Caroline Bizet — 143 RUE HOUDAN — 92330 SCEAUX.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.doinggood.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.doinggood.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.doinggood.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.6 Stockage des données personnelles
Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne. Les services du cloud AWS répondent à toutes les normes de conformité RGPD.
Afin de fournir les services Marie-Caroline Bizet - Doing Good, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.
Afin de fournir les services Marie-Caroline Bizet - Doing Good, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.
7.7 Non-communication des données personnelles
https://www.doinggood.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non-adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.doinggood.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.doinggood.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.doinggood.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://www.doinggood.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Marie-Caroline Bizet — Doing Good et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.doinggood.fr sont principalement les agents de notre service client.
https://www.doinggood.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.doinggood.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://www.doinggood.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Marie-Caroline Bizet — Doing Good et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.doinggood.fr sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.doinggood.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.doinggood.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.doinggood.fr.
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Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.doinggood.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.doinggood.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
La sécurité des données personnelles est une priorité pour Marie-Caroline Bizet - Doing Good. C’est pourquoi nous veillons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Par exemple :
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.doinggood.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
La sécurité des données personnelles est une priorité pour Marie-Caroline Bizet - Doing Good. C’est pourquoi nous veillons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Par exemple :
- Certificat SSL pour chiffrer vos données personnelles et créer un canal crypté entre les appareils et serveurs qui communiquent.
- Requêtes HTTP/2 plus sécurisées
- Serveurs AWS certifié ISO 27018 et qui répond aux dernières normes de sécurité.
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Liens sortants
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9.1. « COOKIES »
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9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Marie-Caroline Bizet - Doing Good peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Marie-Caroline Bizet - Doing Good d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Marie-Caroline Bizet - Doing Good, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.doinggood.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sceaux.
